Mentions légales

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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site resistance-gers.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Amicale des Hauts Lieux de Mémoire du Gers – Association – Mairie, 32100 Castelnau-sur-l’Auvignon

Responsable de publication : Véronique Allaer (resistance.gers@gmail.com)

Comité de rédaction : Véronique Allaer, Jacques Fitan (correspondant de l’Institut d’Histoire du Temps Présent), Alain Geay (correspondant de l’Institut d’Histoire du Temps Présent)

Hébergement du site : OVH

Conception initiale et recherche documentaire (2021) : Jean-Marie Barrère / Joker Production

Refonte et accompagnement éditorial (2026) : Anaïs Brood / Naï Communication

Contributions : nous remercions l’ensemble des aimables contributeurs qui nous ont autorisés à reproduire ou à utiliser certains des contenus publiés sur leurs propres sites

Règles droits d’utilisation : si vous souhaitez utiliser les contenus de ce site, merci de contacter l’Amicale des Hauts lieux de Mémoire du Gers. Contact : resistance.gers@gmail.com

En cas d’accord, vous pouvez reproduire, distribuer et communiquer nos articles et documents au public en respectant les conditions suivantes :
– Paternité. Vous devez citer le nom de l’Amicale des Hauts lieux de Mémoire du Gers (mais pas d’une manière qui suggérerait que nous vous soutenons ou que nous approuvons votre utilisation des articles).
– Pas d’utilisation commerciale. Vous n’avez pas le droit d’utiliser les articles et documents à des fins commerciales.
– Pas de modification. Vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter les articles et documents.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site resistance-gers.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site resistance-gers.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Amicale des Hauts Lieux de mémoire du Gers, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site resistance-gers.fr est mis à jour régulièrement par l’Amicale. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’histoire de la Résistance dans le Gers en particulier et, de façon plus générale, la Résistance en France et les faits relatifs à la période concernée.

L’Amicale des Hauts Lieux de Mémoire fournit sur le site resistance-gers.fr des informations précises et vérifiées. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site resistance-gers.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site resistance-gers.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Amicale des Hauts Lieux de Mémoire du Gers.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
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7. Collecte des données
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Des données personnelles sont collectées par le site lors de la création d’éditeurs et/ou abonnés dans la base des membres et, par ailleurs, lorsque des visiteurs entrent en relation avec nous via le formulaire de contact du site. Ces données sont strictement réservées à l’usage technique de notre plateforme, elles ne sont pas exploitées à des fins commerciales et ne sont pas partagées avec des tiers.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ce droit :
– par mail à l’adresse email : resistance.gers@gmail.com
– par courrier postal adressé à : Amicale des Hauts Lieux de Mémoire du Gers – Association – Mairie, 32100 Castelnau Sur l’Auvignon

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site resistance-gers.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Amicale des Hauts Lieux de Mémoire du Gers attache une grande importance au respect de la vie privée des utilisateurs du site resistance-gers.fr. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l’Amicale des Hauts Lieux de Mémoire du Gers, association dont le siège est situé à la Mairie, 32100 Castelnau-sur-l’Auvignon.

Responsable de publication : Véronique Allaer, présidente de l’amicale.
Contact : resistance.gers@gmail.com

2. Données collectées
Le site resistance-gers.fr collecte des données personnelles dans les cas suivants :
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Aucune donnée n’est collectée à votre insu, et le site ne procède à aucune collecte de données sensibles.

3. Finalités du traitement
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L’hébergement du site est assuré par OVH (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), qui peut être amené à traiter techniquement les données dans le cadre de l’hébergement, dans le respect de la réglementation applicable.

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Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à l’adresse resistance.gers@gmail.com ou par courrier postal adressé à : Amicale des Hauts Lieux de Mémoire du Gers – Mairie, 32100 Castelnau-sur-l’Auvignon.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

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10. Modification de la politique de confidentialité
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