MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site resistance-gers.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Amicale des Hauts Lieux de Mémoire du Gers – Association – Mairie, 32100 Castelnau Sur l’Auvignon
Responsable publication : Véronique Allaer (résistance.gers@gmail.com)

Comité de rédaction : Véronique Allaer, Jacques Fitan (correspondant de l’Institut d’Histoire du Temps Présent), Alain Geay (correspondant de l’Institut d’Histoire du Temps Présent)

Hébergement du site : OVH

Conception, appui éditorial et accompagnement de projet : Joker Productions (Jean-Marie Barrère)

Contributions : nous remercions l’ensemble des aimables contributeurs qui nous ont autorisés à reproduire où à utiliser certains des contenus publiés sur leurs propres sites

Règles droits d’utilisation : si vous souhaitez utiliser les contenus de ce site, merci de contacter L’Amicale des Hauts lieux de Mémoire du Gers. Contact : resistance.gers@gmail.com

En cas d’accord, vous pouvez reproduire, distribuer et communiquer nos articles et documents au public en respectant les conditions suivantes :

– Paternité. Vous devez citer le nom de l’Amicale des Hauts lieux de Mémoire du Gers (mais pas d’une manière qui suggérerait que nous vous soutenons ou que nous approuvons votre utilisation des articles).
– Pas d’utilisation commerciale. Vous n’avez pas le droit d’utiliser les articles et documents à des fins commerciales.
– Pas de modification. Vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter les articles et documents.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site resistance-gers.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site resistance-gers.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Amicale des Hauts Lieux de mémoire du Gers, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site resistance-gers.fr est mis à jour régulièrement par l’Amicale. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’histoire de la Résistance dans le Gers en particulier et, de façon plus générale, la Résistance en France et les faits relatifs à la période concernée.

L’Amicale des Hauts Lieux de Mémoire fournit sur le site résistance-gers.fr des informations précises et vérifiées. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site resistance-gers.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site resistance-gers.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’amicale des Hauts Lieux de Mémoire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Dans le cas contraire ils s’agit de contributions volontaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : l’Amicale des Hauts Lieux de Mémoire du Gers.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’Amicale des Hauts lieux de Mémoire du Gers ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site resistance-gers.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. l’Amicale des Hauts Lieux de Mémoire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Amicale des Hauts Lieux de Mémoire du Gers se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Collecte des données
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site utilise des outils standards de mesure d’audience comptabilisant les pages consultées et les parcours de navigation de ses visiteurs. Les informations collectées à cette occasion, à but uniquement statistique, respectent l’anonymat des visiteurs.
Des données personnelles sont collectées par le site lors de la création d’éditeurs et/ou abonnés dans la base des membres et, par ailleurs, lorsque des visiteurs entrent en relation avec nous via le formulaire de contact du site. Ces données sont strictement réservées à l’usage technique de notre plateforme, elles ne sont pas exploitées à des fins commerciales et ne sont pas partagées avec des tiers.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ce droit :
– par mail à l’adresse email : resistance.gers@gmail.com
– par courrier postal adressé à : Amicale des Hauts Lieux de Mémoire du Gers – Association – Mairie, 32100 Castelnau Sur l’Auvignon

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site resistance-gers.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’Amicale des Hauts Lieux de Mémoire du Gers n’a pas la possibilité de vérifier l’intégraklité des contenus des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site resistance-gers.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site resistance-gers.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).